AGB

Voici vos conditions générales adaptées. Toutes les mentions liées à l'or d'investissement, aux fluctuations des marchés financiers et à l'absence de droit de rétractation ont été supprimées. Le texte est désormais entièrement ciblé sur la vente de bijoux, avec l'application du délai légal de rétractation.

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Conditions générales de la boutique en ligne Marchand de bijoux

Article 1 – Définitions

• Client : Toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de ses activités commerciales, corporatives, artisanales ou professionnelles et qui achète ou achètera potentiellement des Produits via le Site Internet.

• Contrat : Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l’achat de Produits via le Site Internet. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.

• Offre : L’offre de Produits via le Site Internet. L’Offre est régie par les présentes conditions générales.

• Produits : Tous les bijoux disponibles à l’achat sur le Site Internet de Marchand de bijoux.

• Site Internet : Le site Internet de Marchand de bijoux (marchand-de-bijoux.com).

• Société : La SRL Recyclor Invest constituée en vertu du droit belge dont le siège est établi en Wallonie et dont le numéro de TVA est BE0748.900.277.

   

Article 2 – Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales sont applicables à chaque Offre de la Société et à tous les Contrats.

2.2. Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat entre la Société et le Client.

Article 3 – Formation et durée du Contrat

3.1. Le Contrat est conclu à compter du moment où le Client a accepté l’Offre et les conditions générales.

3.2. Le Contrat et les conditions générales resteront en vigueur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des Produits seront ceux indiqués sur le Site Internet au moment où le Client passe commande.

4.2. Tous les prix comprennent la TVA au taux en vigueur.

4.3. Tous les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la disposition du Client et dépendront du pays où les Produits doivent être expédiés.

4.4. Avant la soumission d’une commande, le prix total, tous frais et taxes compris, sera mis à la disposition du Client et indiqué.

4.5. Si le prix d’un Produit est erroné sur le Site Internet, la Société contactera le Client par écrit dès qu’elle se rend compte de l’erreur.

4.6. La commande ne sera pas traitée tant que la Société n’a pas reçu le paiement du Client dans les 48 heures à partir de la commande passée. Si la Société ne parvient pas à contacter le Client via les coordonnées fournies ou si elle ne reçoit aucune réponse dans le délai susmentionné, elle traitera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.

Article 5 – Paiement et moyens de paiement

5.1. Le Client peut utiliser les moyens de paiement affichés sur le Site Internet pour payer les Produits.

5.2. Le Client doit normalement payer l'entièreté du prix au moment de la passation de la commande. Dans certains cas, il peut être possible de payer en magasin dans les 48 heures de la commande pour certains Produits spécifiques. En tout état de cause, un acompte doit être payé en ligne au moment de la commande.

5.3. Si le Client paie par virement bancaire, la Société commencera le traitement de la commande dès la réception de l’intégralité du paiement. Si la Société ne reçoit pas l’intégralité du paiement dans les 48 heures après réception de la commande, elle a le droit d’annuler la commande automatiquement.

Article 6 – Expédition et livraison

6.1. Dans le cas où le client ne récupère pas la marchandise à l’un des magasins de Marchand de bijoux, un tiers désigné livre les Produits dans un délai raisonnable après réception de l’intégralité du paiement, sauf si une autre date de livraison est convenue au moment de la formation du Contrat.

6.2. Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits dans un délai raisonnable, elle s’engage à en informer le Client par écrit. Le Client communiquera alors un nouveau délai de livraison raisonnable.

6.3. Le Client recevra une confirmation par courriel dès que la commande quitte les locaux de la Société, contenant une date de livraison approximative confirmée par le transporteur.

6.4. La Société livrera la commande à l’adresse fournie lors du processus d’achat.

6.5. Si personne n’est présent à l’adresse du Client au moment de la livraison, ce dernier doit suivre les instructions du transporteur.

6.6. La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles (ex: retard ou indisponibilité d’une partie de la commande), en informant préalablement le Client.

6.7. Lors de la livraison ou de l’enlèvement en magasin, le Client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si tel est le cas, le Client doit contacter le transporteur et en informer immédiatement la Société pour connaître la marche à suivre.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter de votre achat de bijoux sur marchanddebijoux.be sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai légal de rétractation commence le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez possession des bijoux. Si la commande est livrée séparément, le délai commence le jour de la prise de possession du dernier bijou.

7.2. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, appel téléphonique ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en annexe.

7.3. Suite à votre notification de rétractation dans le délai de 14 jours, vous disposez d'un délai supplémentaire de 7 jours pour nous retourner les bijoux. Le retour des articles dans ce délai est obligatoire pour que la rétractation soit effective.

Article 8 – Garantie de l’expertise des produits commandés

8.1. Les Produits commandés sont garantis par l’expertise pratiquée par les experts au sein de la Société grâce aux moyens techniques et aux connaissances gemmologiques mis à leur disposition.

Article 9 – Procédure de réclamation

9.1. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse e-mail (support@marchand-de-bijoux.com) ou au numéro de téléphone : +3225031999. 

9.2. Le Client peut également introduire sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr.

9.3. Le Client peut aussi s'adresser au Centre européen des consommateurs (rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles, odr@eccbelgium.be, tél : +3228923712).

Article 10 – Cession et sous-traitance

10.1. La Société a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple à un transporteur pour la livraison).

Article 11 – Utilisation des données à caractère personnel

11.1. La Société n’utilise les informations personnelles du Client que conformément à la Politique de Confidentialité du Site Internet.

Article 12 – Force majeure et responsabilité

12.1. La Société n’est pas responsable de tout manquement ou retard d’exécution dû à un cas de force majeure.

12.2. Si un cas de force majeure se présente : a) La Société en informera le Client par e-mail ; les obligations seront suspendues et le délai d’exécution prolongé de la durée de l'événement. Une nouvelle date de livraison sera convenue après la fin du cas de force majeure.

12.3. La Société exclut sa responsabilité en cas de faute commise par un tiers (notamment pour la livraison de la marchandise par le transporteur). Elle encourage le Client à récupérer la marchandise dans l’un des magasins de la Société dans la mesure du possible.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et le Code de droit économique belge. Les juridictions compétentes sont celles du Brabant wallon.

Article 14 – Divers

14.1. La Société peut modifier les présentes conditions générales. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront au Contrat.

14.2. Sans préjudice des droits accordés par la loi, la responsabilité de la Société pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.

14.3. La nullité d’une disposition n’affectera en aucune manière la validité des autres clauses du Contrat.